CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Acceptation des conditions
En souscrivant au service Mark Copilot offert par Teza Solutions Inc. (« Teza », « nous »), vous (« Client ») acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
Mark Copilot est un agent vocal propulsé par l’intelligence artificielle qui :
- Répond aux appels téléphoniques entrants 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Qualifie les prospects (leads) selon les critères définis par le Client
- Planifie des rendez-vous dans le calendrier du Client (Google Calendar, Microsoft Outlook, Calendly)
- Effectue des appels sortants de relance auprès des prospects froids
- Enregistre et transcrit les appels pour suivi
3. Abonnement et tarification
3.1 Forfaits
Le service est offert sous forme d’abonnement mensuel. Le forfait est adapté au volume d’appels réel du Client. Les détails du forfait choisi sont confirmés par écrit lors de l’inscription.
3.2 Minutes supplémentaires
Les minutes d’appel excédant le forfait mensuel sont facturées à 0,15 $ par minute.
3.3 Facturation
Le Client est facturé mensuellement. Le paiement est dû dans les 15 jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service.
4. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription
- Utiliser le service conformément aux lois applicables
- Informer ses propres clients que les appels peuvent être enregistrés, si requis par la loi
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives
- S’assurer que les données transmises à Mark Copilot ne violent aucun droit de tiers
5. Propriété intellectuelle
Le service Mark Copilot, incluant son logiciel, son intelligence artificielle, ses algorithmes, son design et sa marque, demeure la propriété exclusive de Teza Solutions Inc. Le Client ne peut reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du service sans autorisation écrite préalable.
Les données du Client demeurent sa propriété. Teza n’utilise les données du Client que pour fournir le service.
6. Enregistrement des appels et données
Les appels traités par Mark Copilot sont enregistrés et transcrits. Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Client est responsable d’obtenir tout consentement nécessaire de ses propres clients pour l’enregistrement des appels.
7. Intégrations de calendrier
Mark Copilot peut se connecter aux calendriers du Client (Google Calendar, Microsoft Outlook) avec son autorisation. L’accès est limité à la lecture et l’écriture de rendez-vous. Le Client peut révoquer cet accès à tout moment.
8. Niveau de service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9 % du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Teza n’est pas responsable des dommages résultant d’une interruption temporaire du service.
9. Limitation de responsabilité
Mark Copilot est un outil d’assistance basé sur l’intelligence artificielle. Bien que nous nous efforçons d’assurer la qualité des réponses, Teza ne garantit pas l’exactitude de toutes les interactions de l’agent vocal.
En aucun cas, la responsabilité totale de Teza envers le Client ne pourra excéder le montant total payé par le Client au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Teza ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
10. Durée et résiliation
L’abonnement est à durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours.
Teza peut suspendre ou résilier le service immédiatement en cas de violation des présentes conditions par le Client.
En cas de résiliation, les données du Client seront conservées pendant 90 jours, après quoi elles seront supprimées, à moins que le Client n’en demande l’exportation.
11. Modifications des conditions
Teza se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications prennent effet 30 jours après notification par courriel. L’utilisation continue du service après cette période constitue l’acceptation des nouvelles conditions.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :
Teza Solutions Inc.
Courriel : contact@markcopilot.com
Site web : markcopilot.com
TERMS OF SERVICE
1. Acceptance of Terms
By subscribing to the Mark Copilot service offered by Teza Solutions Inc. (“Teza”, “we”), you (“Client”) agree to be bound by these Terms of Service. If you do not accept these terms, please do not use the service.
2. Service Description
Mark Copilot is an AI-powered voice agent that:
- Answers inbound phone calls 24/7
- Qualifies leads based on criteria defined by the Client
- Schedules appointments in the Client’s calendar (Google Calendar, Microsoft Outlook, Calendly)
- Conducts outbound follow-up calls to cold leads
- Records and transcribes calls for follow-up
3. Subscription and Pricing
3.1 Plans
The service is offered on a monthly subscription basis. The plan is tailored to the Client’s actual call volume. Plan details are confirmed in writing upon registration.
3.2 Overage Minutes
Call minutes exceeding the monthly plan are billed at $0.15 per minute.
3.3 Billing
The Client is billed monthly. Payment is due within 15 days of the invoice date. Late payment may result in service suspension.
4. Client Obligations
The Client agrees to:
- Provide accurate and up-to-date information upon registration
- Use the service in compliance with applicable laws
- Inform their own clients that calls may be recorded, as required by law
- Not use the service for illegal, fraudulent, or abusive purposes
- Ensure that data transmitted to Mark Copilot does not violate any third-party rights
5. Intellectual Property
The Mark Copilot service, including its software, artificial intelligence, algorithms, design, and branding, remains the exclusive property of Teza Solutions Inc. The Client may not reproduce, modify, distribute, or create derivative works of the service without prior written authorization.
Client data remains the Client’s property. Teza only uses Client data to provide the service.
6. Call Recording and Data
Calls processed by Mark Copilot are recorded and transcribed. Data is processed in accordance with our Privacy Policy.
The Client is responsible for obtaining any necessary consent from their own clients for call recording.
7. Calendar Integrations
Mark Copilot may connect to the Client’s calendars (Google Calendar, Microsoft Outlook) with their authorization. Access is limited to reading and writing appointments. The Client may revoke this access at any time.
8. Service Level
We strive to maintain 99.9% service availability. However, interruptions may occur for maintenance or force majeure. Teza is not liable for damages resulting from temporary service interruption.
9. Limitation of Liability
Mark Copilot is an AI-based assistance tool. While we strive to ensure the quality of responses, Teza does not guarantee the accuracy of all voice agent interactions.
In no event shall Teza’s total liability to the Client exceed the total amount paid by the Client in the 12 months preceding the claim.
Teza shall not be liable for indirect, incidental, special, or consequential damages.
10. Term and Termination
The subscription is for an indefinite term and may be terminated by either party with 30 days’ written notice.
Teza may suspend or terminate the service immediately if the Client violates these Terms.
Upon termination, Client data will be retained for 90 days, after which it will be deleted unless the Client requests data export.
11. Changes to Terms
Teza reserves the right to modify these Terms. Changes take effect 30 days after email notification. Continued use of the service after this period constitutes acceptance of the new terms.
12. Governing Law and Jurisdiction
These Terms are governed by the laws of Quebec and the applicable federal laws of Canada. Any dispute shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Montreal.
13. Contact
For any questions regarding these Terms:
Teza Solutions Inc.
Email: contact@markcopilot.com
Website: markcopilot.com